Présentation de l'organisation Interdeposit

InterDeposit, fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, a été créée à Genève le 10 janvier 1994. Elle rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques.

Pourquoi avoir conclu un partenariat avec Interdeposit ?

Le système IDDN élaboré par Interdeposit, d'une extrême fiabilité en matière de référencement, d'identification et de revendication de titularité des droits sur une oeuvre, répond parfaitement au souhait des artistes et créateurs exposant sur le Net.
La facilité et la rapidité de référencement d'une oeuvre numérique multimédia ( musique, sons, photographies, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc...) ainsi que la possibilité pour le titulaire des droits de spécifier les conditions d'utilisation de sa création, font de ce système l'outil le mieux adapté à l'esprit d'échange et de partage qui doit régner sur le Net, tout en revendiquant des droits de propriété opposables aux pillards.
InterDeposit a confié à l'un de ses membres fondateurs
, l'Agence pour la Protection des Programmes Paris, la mission d'effectuer sur Internet, grâce à des systèmes automatiques de recherche, des contrôles de surveillance d'utilisations illicites d'oeuvres déposées. Pour ce faire, L'APP dispose d'agents assermentés par le ministre français de la Culture chargés de constater la reproduction, la diffusion ou la contrefaçon d'oeuvres protégées.
Un accord avec le centre d'arbitrage de l'OMPI prévoit une procédure d'arbitrage international en cas de litige.
Enfin, le référencement d'une oeuvre par le biais du système IDDN est valable pendant toute la durée de la protection de l'œuvre par le droit de la propriété intellectuelle national et international.
En droit français, la durée de la protection par le droit d'auteur est de 70 ans post mortem.
A l'issue de cette période et selon les législations nationales, il est possible de transmettre le référencement à vos ayants-droit en leur qualité de titulaire des droits moraux.

Pour toutes ces raisons, ManusKrits a conclu un accord de partenariat avec Interdeposit afin de faire bénéficier les SKripteurs qui le souhaitent de 15 logiboxs gratuites au lieu de 5, pour protéger leurs textes ou tout autre de leurs créations sous format multimédia. Au-delà, ManusKrits facturera 3€TTC l'intéressé(e) pour chaque logibox supplémentaire demandée.
Si vous le désirez, ManusKrits peut également se charger de référencer vos oeuvres auprès d'Interdeposit.


NB
: Pour que vous puissiez bénéficier de nos tarifs préférentiels, nous devons procéder nous-mêmes à votre affiliation aupès d'Interdeposit.